FISAF - Fédération nationale pour l’Inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et troubles DYS en France

Newsletter Novembre 2018


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Actualités de la FISAF
Bonjour à vous tous,
 
Vous trouverez ci-joint des informations communiquées à la FISAF, notamment dans le cadre de notre représentation au CNCPH.
Je vous souhaite une bonne lecture et reste à votre disposition pour des informations complémentaires. 
 
Lancement de la concertation
« Ensemble pour une Ecole inclusive »

Octobre / Novembre 2018 1
 
La concertation « Ensemble pour une Ecole inclusive » a été ouverte en présence de Jean-Michel BLANQUER – Ministre de l’Education nationale-  et de Sophie CLUZEL – Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées - devant les membres du CNCPH, dont la FISAF.
Les objectifs affichés consistent à améliorer la qualité de la scolarisation des élèves en situation de handicap, à mieux prendre en compte le métier d’accompagnant et de lui offrir des perspectives d’avenir, et enfin d’outiller les enseignants.
 
Axe 1 : Attendus des familles et des associations pour une scolarisation de qualité des élèves en situation de handica

Le constat : Aujourd’hui la scolarité des élèves en situation de handicap (410 000) est discontinue, avec des réponses très longues. Des élèves sont encore en attente d’accompagnement et les interventions sont parfois en décalage avec les besoins. Le flux des prescriptions MDPH ne cesse d’augmenter (+ 13 % par an). Les délais de réponse des MDPH sont sources d’insatisfaction générale.
 
Les objectifs attendus :
 
  • Simplifier le processus de scolarisation
  • Rétablir une relation de confiance entre l’école et les familles à partir du PPS
  • Créer des pôles ressources dans les établissements scolaires.
 

Le Verbatim de Jean-Michel Blanquer et de Sophie Cluzel :
« Le secteur médico-social doit être dans l’école, à travers les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL) »
Pour construire une école inclusive de qualité, il faut rétablir une relation de confiance avec le « projet personnalisé de scolarisation » construit avec les familles. En partant de l’expertise des parents ; ce sont des « parents experts » qui doivent être seulement des parents d’élèves ! » 

 
Axe 2 - Un métier d’accompagnant attractif avec des perspectives d’avenir 

Le constat : Manque d’attractivité du métier et de reconnaissance. Il faut avoir des temps pleins, annualisés. Les conditions d’exercice des accompagnants doivent être conçues sur les mêmes modalités de gestion que les autres personnels de l’Education Nationale. 

Les objectifs attendus : 
  • Mieux reconnaître et valoriser les spécificités des missions des AESH
  • Poursuivre la montée en compétences des AESH au sein de l’équipe éducative
  • Structurer et animer un véritable réseau métier AESH
  • Compléter le temps de travail des accompagnants sur les temps péri et extra scolaires dans le respect du référentiel métier du DE AES « éducation inclusive et vie ordinaire » 

Axe 3 - Mise en œuvre de l’expérimentation des « Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé » (PIAL) 

Le constat : Favoriser une plus grande accessibilité de l’école et une meilleure coordination des intervenants à travers des pôles ressources élargis (sanitaire, médico-social dans ou à proximité des écoles) composés de « personnes-ressources expertes ».
Réforme de la formation initiale des professeurs en intégrant dans le nouveau référentiel de compétences, les enjeux de l’enseignement dans le cadre de l’école inclusive.2
 
Les objectifs attendus : 
  • Coordonner en pôle les aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques.
  • Mobiliser tous les enseignants pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates en classe et dans l’établissement 
Le Verbatim de Jean-Michel Blanquer et de Sophie cluzel :
« Nous devons disposer d’une plus grande souplesse de l’accompagnement humain et moduler l’accompagnement dans le temps et l’espace …tout en accordant plus de marge de manœuvre aux chefs d’établissement. »
« Nous avons les moyens mais nous devons changer les mentalités et nos modes d’organisation. »
« Les PIAL : donner du pouvoir aux familles et à tous les acteurs. »

 
Le calendrier prévu est le suivant :

L’ensemble de la concertation s’appuiera aussi sur les 46 recommandations déjà formulée par le CNCPH en séance plénière du 12 avril 2018.
§ Construction des livrables : de novembre 2018 à fin janvier 2019 (3 mois).

§ Restitution collective des solutions à mettre en œuvre ou à expérimenter 11 février 2019 (pour les 14 ans de la loi de 2005). Proposition de solutions à expérimenter concernant les axes 1 et 2.

La mise en place des propositions est prévue dès la « rentrée 2019 pour une transformation complète de l’école à la rentrée 2020 ». 
 
Les 5 grandes priorités du Comité Interministériel du Handicap
25 octobre 2018 3
La simplification
Possibilité, pour les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, de bénéficier de droits à vie en déclarant une seule fois leur handicap.

La scolarisation
Concertation nationale pour accélérer la démarche de l’Ecole Inclusive (voir document précédent). 

L’emploi
Simplification de l’emploi des travailleurs handicapés dans le cadre de la Loi du 05/09/2018 (« Liberté de choisir son avenir professionnel »). Rénovation de l’offre de services pour sécuriser les parcours professionnels des travailleurs handicapés. 

L’accès aux soins
L’accès pour tous à une complémentaire santé. 

La participation et l’autonomie des personnes par les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle
Pour redonner de l’autonomie et de la participation sociale aux personnes, utiliser et déployer les nouvelles technologies (comme l’utilisation de la commande oculaire qui permet de communiquer avec les yeux à défaut d’usage de la parole). Mettre en lien les start-up, les développeurs et les personnes en situation de handicap. 

Le Premier Ministre a également annoncé le lancement de la Conférence nationale du Handicap (CNH). Sa forme territoriale permettra de mettre en valeur les initiatives et expériences locales qui contribuent à la transformation attendue de notre société. La CNH ouvrira cinq chantiers nationaux en vue de rendre notre société réellement inclusive : 

Mettre en œuvre une meilleure compensation du handicap par une prestation de compensation du handicap rénovée afin de mieux prendre en compte les besoins des personnes. 

Mieux prendre en charge les besoins de compensation des enfants en revisitant les dispositifs actuels. 

Trouver des alternatives au départ non souhaité en Belgique.
 
Interroger le statut et la gouvernance des Maisons départementales des personnes handicapées pour un pilotage plus efficient de la réponse aux personnes.
 
Assurer une pleine représentation des personnes en situation de handicap dans la construction des politiques publiques. 
 
Le Rapport d’Information du Sénat
Commission des Affaires Sociales
Groupe de travail sur le financement de l’accompagnement médico-sociale des personnes handicapées
Voir document joint « Financement de l’accompagnement MS »
2018/2019 

Deux parties particulièrement intéressantes : 
  • « Clarifier les missions des structures » – pages 99 à 116
  • « La Réforme tarifaire à venir et le projet Serafin-PH : une intention louable mais déjà des inquiétudes » - pages 108 à 116

Cordialement, 

Florence DELORIERE
Directrice générale
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. : 0557774830
 
[1] Ci-joint Rapport du 18 Juillet 2018 sur « Ensemble pour l’école inclusive » - Ministère EN et Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées
[2] Un dispositif d’accompagnement organisé en pôle au niveau des établissements scolaires. La gestion du dispositif en pôle inclusif d’accompagnement intégrant les accompagnants et les appuis médico-sociaux en proximité des établissements scolaires offrira : § Aux élèves en situation de handicap et à leur famille, des interventions ajustées à l’intensité des besoins, une mise en synergie de tous les moyens concourant à une scolarisation de qualité et une diminution des délais d’affectation des accompagnants ; § Aux accompagnants, des conditions d’exercice structurantes (reconnaissance professionnelle, encadrement et formation de proximité, accès au temps plein favorisé dans le second degré). Extrait de « Ensemble pour l’école inclusive » / Juillet 2018
[3] Ci-joint « Comité Interministériel du Handicap » - 25/10 /2018 « Gardons le cap, changeons le quotidien »
 
 
 
Directrice de publication : Florence DELORIERE, directrice générale 
FISAF, 12, rue Alfred de Musset
33440 Ambarès & Lagrave 
Tél. 0557774830 Fax. 0557774835
Numéro d’agrément formation 11 75 04 25 875
Siret 784 573 651 00048 – APE 8559b

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