FISAF - Fédération nationale pour l’Inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et troubles DYS en France

Newsletter Février 2020


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Newsletter Février 2019
Bonjour à vous toutes et à tous,

A travers cette première Newsletter de l’année 2020, je souhaite vous remercier très sincèrement pour la confiance qui fut la vôtre tout au long de l’année 2019 à l’égard de la FISAF. Grâce à votre engagement à nos côtés, notre fédération nationale a pu continuer à représenter des professionnels « spécialisés » qui défendent un accompagnement de qualité en faveur des personnes en situation de handicap sensoriel et des troubles des apprentissages.

Nous nous devons, en particulier pour les personnes que nous accompagnons, de porter une parole collective forte pour obtenir une reconnaissance et une prise en considération des projets de vie et des besoins de ces mêmes personnes, dans toutes leurs diversités et singularités.

Ceci n’est possible que dans la conviction partagée de notre capacité à agir et à faire bouger les lignes, et ce de façon coordonnée au niveau national et régional.

Comme vous le constaterez à travers cette Newsletter, l’année 2020 s’annonce déjà très riche de projets et d’actions pour continuer à créer du commun et à œuvrer en faveur d’une société inclusive.

L’ANNÉE 2019, DES RÉALISATIONS MAJEURES DE LA FISAF DANS LE CADRE D’UNE DÉMARCHE DE CO-CONSTRUCTION AVEC VOUS ET NOS PARTENAIRES.

Des prises de positions politiques concertées de la part du Conseil d’Administration, fruits d’échanges et de débats dans les inter-régions et dans les commissions thématiques de la FISAF

Quatre contributions politiques majeures en 2019 :  « SERAFIN-PH »,  « La rentrée 2019 vue par la FISAF », la contribution auprès de « La commission d’enquête parlementaire sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République » et enfin, « Le développement des compétences dans notre secteur ».

Les contributions politiques, ainsi que les communiqués de presse, sont disponibles dans nos précédentes Newsletter, sur la plateforme collaborative et sur notre site.

Consulter les précédentes news

Focus sur les impacts de
« La rentrée 2019 vue par la FISAF »

Nous avons diffusé très largement cette contribution. Elle a, en effet, été envoyée auprès de la Ministre des Solidarités et la Santé, du Ministre de l’Education Nationale, de la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, ainsi qu’auprès de l’ensemble des ARS, des MDPH et des Rectorats.

Plusieurs retombées immédiates à cette large diffusion :

  • Sophie Cluzel a adressé un courrier circonstancié de réponse au Président de la FISAF, reprenant les points que nous avions soulevés.  >> Lire le courrier
  • Nous avons aussi été contactés par deux directeurs académiques des services de l’Education Nationale (DASEN - Toulouse et Nancy) pour venir présenter notre contribution et renforcer les modes de coopération entre les académies et les ESSMS concernés du territoire.
  • Une rencontre est également prévue avec le responsable de la scolarisation des enfants en situation de handicap à l’Education Nationale (DGESCO), destinée à travailler ensemble des pistes concrètes pour accélérer la scolarisation effective et adaptée des enfants en situation de handicap sensoriel et Dys.


Parallèlement, la commission scolarisation reste en contact avec la DGCS sur l’évolution des formations CAPEJS et CAEGA-DV. Elle poursuit également ses travaux sur l’élaboration d’un référentiel « Activités - Compétences autour de la scolarisation inclusive des enfants déficients sensoriels et Dys, avec ou sans handicap associé ».

NOTRE IMPLICATION DANS LES INSTANCES INSTITUTIONNELLES EN 2020 POUR FAIRE ENTENDRE NOTRE VOIX ET CELLE DES PERSONNES QUE NOUS ACCOMPAGNONS

La candidature de la FISAF a été retenue par les nouvelles instances de gouvernance du CNCPH et le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées.

Ainsi, nous continuerons à être pleinement impliqués dans la conception des politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap.
Le nouveau CNCPH comprend 160 membres répartis en six collèges. Nous figurons dans le 2° collège, dédié aux représentants des associations ou organismes professionnels.
 
Consulter le communiqué du CNCPH
Par ailleurs, nous serons dorénavant représentés dans quatre commissions de travail :
  • « Questions européennes et internationales, application des conventions »
    Représentant de la FISAF, Marc Maudinet
  • « Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée »
    Représentant de la FISAF, Christian Uhlmann
  • « Formation, emploi ordinaire et adapté et travail protégé » 
    Représentants de la FISAF, Nathalie Mahinc et Romain Baslé
  • « Organisation institutionnelle »
    Représentants de la FISAF, Florence Delorière et Christian Brelinski .

Nous maintenons notre implication auprès des instances de pilotage de la réforme de la tarification « SERAFIN-PH »

Ce projet, démarré depuis plus de 5 ans, connaîtra une forte accélération en 2020, suite aux décisions prises par le Comité Stratégique présidé par Sophie Cluzel. Ses grandes lignes sont arrêtées et elles constitueront un nouveau cadre d’intervention, en cohérence avec la démarche de « transformation de l’offre » en cours.

D’ailleurs l’ensemble des chantiers actuels de politique publique font aujourd’hui l’objet d’une articulation étroite (SERAFIN, réforme de l’évaluation par l’HAS, réactualisation des travaux sur la mesure de l’activité par la CNSA…).

Ceci induit que la mise en œuvre de la réforme de la tarification doit être préparée dans nos établissements et services et que cette conduite du changement nécessite une information et un accompagnement des équipes renforcés.

Les enjeux sont multiples pour nous :

  • L’appropriation de la nouvelle nomenclature des besoins et des prestations, la traçabilité de l’activité, son harmonisation en termes de comptage ainsi que la mise en place d’un système d’information performant seront des pré-requis. En effet, les modalités de recueil, d’harmonisation et d’exploitation des données d’activité seront importantes car elles seront les supports de calcul du financement des ESMS.
  • Une prise en compte des impacts sur les pratiques professionnelles, en lien notamment avec le droit de tirage direct des personnes, en cohérence avec le principe d’autodétermination.
  • Une nouvelle dynamique d’évaluation des projets et des besoins des personnes pour caractériser le public accompagné, au-delà d’une approche biomédicale, par déficiences et pathologies, pour intégrer les dimensions liées à l’environnement (obstacles, levée des freins…).
  • Dans l’immédiat, il est indispensable que notre secteur soit représenté dans les EN CET les enquêtes liées à l’usage des nomenclatures car l’exploitation des données constituera la base de calcul des tarifs nationaux pour les prestations directes et pour les prestations indirectes.


Cette transformation des pratiques et des outils professionnels nécessitera une bonne compréhension des enjeux de la part des directions et des encadrants pour accompagner les changements de pratiques professionnelles que cela va induire.

La FISAF poursuit sa participation dans le groupe technique national (GTN). Elle est également très partie prenante des travaux d’approfondissement menés depuis le début de l’année, en particulier sur l’usage des nomenclatures et sur l’approfondissement du modèle tarifaire. Elle participe également auprès de l’ATIH à la conception d’un tableau de bord pour la restitution des ENC à destination des ESSMS, par l’intermédiaire de Jérôme Bouillet.
Dans la continuité, une web conférence sur cette réforme et ses premiers impacts vous sera prochainement proposée sur notre plateforme collaborative.

LA PARTICIPATION DE LA FISAF À LA CONFÉRENCE NATIONALE DU HANDICAP, DU 11 FÉVRIER 2020, À L’ELYSÉE, POUR LES 15 ANS DE LA LOI DE 2005

Les annonces faites par le Président de la République lors de la CNH, entourées alors de plus 10 Ministres et Secrétaires d’Etat, sont volontaristes.

Les voici résumées >> Consulter la synthèse CNH

A l'occasion de la CNH, nous avons été sollicités par le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées pour signer une Convention d’Engagement entre l’Etat, l’Assemblée des départements de France, les associations représentatives des personnes et les organisations gestionnaires du secteur handicap reposant sur un engagement « en responsabilité partagée, au service du pouvoir d’agir des personnes ».

Cet accord de confiance pose les bases d’un partenariat renforcé avec les acteurs du médico-social, reposant sur une contractualisation claire, reconnaissant le rôle majeur des professionnels du médico-social en faveur d’une « société inclusive ». 
Nous avons été les principaux promoteurs de cette démarche de contractualisation constituée à partir d’engagements réciproques. Nos contributions politiques de 2019 témoignent de ce positionnement constant (notamment celle concernant la « Rentrée 2019 vue par la FISAF »).

 

Parmi les engagements réciproques énoncés dans cette Convention :
  • « Faire de la co-construction avec les personnes le principe et le moteur de la politique du handicap
  • Faire de l’équité dans l’accès aux droits sur tout le territoire un impératif d’action
  • Faire de l’accompagnement à l’exercice réel des droits une exigence inconditionnelle
  • Faire de l’expertise médico-sociale le moteur d’une société de compétences
    • Reconnus comme des experts professionnels des situations de handicap, les associations gestionnaires et leurs établissements et services médico-sociaux sont, avec les personnes elles-mêmes, les promoteurs et la condition d’une transition réussie vers la société inclusive. »

Le Conseil d’Administration de la FISAF a souhaité être signataire de cet Accord de confiance, à l’instar des principales Fédérations du secteur, dans la mesure où celui-ci reconnaît la nécessité de mettre en synergie toutes les expertises sur les territoires dans une démarche de co-construction, et en particulier celles de nos professionnels et des personnes en situation de handicap. 

Cela ne nous empêchera pas d’être vigilants sur la méthodologie de travail qui sera proposée pour aboutir à des actions concrètes. Car cette convention n’est qu’une première étape ; elle se concrétisera à travers des accords de méthode, auxquels nous serons associés, au niveau national et au niveau des territoires. Cela sera pour nous, notamment à travers les inter-régions et les administrateurs régionaux, l’occasion de faire reconnaître la voix de notre réseau auprès des acteurs publics territoriaux.

Consulter la convention d’engagement

LA POURSUITE D’UNE DYNAMIQUE DE PROJETS STRUCTURANTS, PORTÉE PAR LA FISAF AU NIVEAU NATIONAL ET RÉGIONAL

La démarche prospective autour des « Métiers émergents, nouvelles qualifications et nouvelles compétences du secteur »

Nombreux sont ceux d’entre vous qui ont contribué à cette réflexion afin que les caractéristiques des métiers, des missions, et des compétences de notre secteur soient intégrées dans les futures CCN. Une première restitution a été réalisée auprès du Conseil d’Administration. Elle fera l’objet d’une synthèse qui vous sera adressée prochainement.

Ces travaux seront aussi déposés auprès de NEXEM, de la FEHAP et de la Confédération dans le cadre des re-négociations conventionnelles. Enfin, ils alimenteront notre réflexion collective sur la conception de formations certifiantes et professionnalisantes adaptées aux missions de notre secteur.

Vers un organisme de formation « Déficiences Sensorielles et DYS » certifié en 2021

Plusieurs travaux ont été menés pour poser les bases du nouvel organisme de formation de la FISAF, inscrit dans une démarche qualité visant la certification « Qualiopi », pour mieux valoriser les ressources expertes de notre secteur, et en particulier celles des professionnels de vos établissements et services.
Cette certification sera obligatoire pour que les formations puissent bénéficier de fonds publics ou privés pour leur financement par vos structures.

Les contours de cette instance majeure pour le développement des compétences dans notre secteur ainsi que la valorisation des expertises ne pourront se dessiner qu’avec vous.

Ainsi après avoir mené une étude auprès d’une quinzaine d’établissements et services de notre réseau, le Conseil d’Administration a souhaité constituer un groupe de travail ad hoc de directeurs fortement impliqués sur cette thématique.

L’objectif : identifier conjointement les enjeux, les modalités de coopération et définir les futurs parcours de formation certifiants et professionnalisants.

Notre souhait est également de contribuer à une montée en compétences collective, notamment sur les thématiques de « transmission », en lien avec les fonctions ressources qui seront les nôtres demain.

Enfin, il s’agira de faire évoluer nos cursus de formation pour être en mesure de proposer des parcours de formations certifiants à vos professionnels.

 

Un nouveau groupe de travail se met en place sur la mesure de l’activité, suite aux travaux pilotés sur ce sujet dans certaines ARS

Certains adhérents nous alertent sur la mise en place d’outils de mesure de l’activité dans des ARS, ne prenant en compte ni les spécificités de nos accompagnements, ni les enjeux de la continuité des parcours et de la transformation de l’offre.
Si vous souhaitez contribuer à cette réflexion, qui pourrait rapidement à une interpellation des pouvoirs publics, n’hésitez pas à vous manifester auprès de la FISAF.

LES TEMPS FORTS DE LA FISAF EN 2020

Un Congrès scientifique national les 09, 10 et 11 décembre sur « Inclusion, Innovation, Transformation » à Paris

Destiné à mettre en avant les travaux de recherche appliquée sur ce triptyque, le Congrès réunira une quinzaine d’enseignants chercheurs français et étrangers.
Les travaux présentés porteront notamment, sur l’impact de la « transformation inclusive » sur les organisations, le management, les métiers et des identités professionnelles.

Piloté par le Conseil Scientifique de la FISAF, le Congrès alternera séances plénières, notamment avec Charles Gardou, et 8 Master Class, systématiquement co-animées par des chercheurs et des professionnels.

Un appel à communication est ouvert auprès de vos établissements et services. Notre objectif est de susciter des présentations de travaux de recherche, d’expérimentations ou encore de pratiques innovantes sur les thématiques citées plus haut.

Deux séminaires inter-régionaux co-pilotés avec 15 établissements et services, fortement engagés dans l’élaboration des contenus et le choix des intervenants

Le premier aura lieu à Sète, au Lazaret, les 28 et 29 mai (IR Grand Sud) : « Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes handicapées »

Le second aura lieu à Orléans, à l’APIRJSO, les 18 et 19 juin (IR IDF, Centre Ouest, Normandie) : « L’inclusion dans tous ses états à travers le parcours inclusif »

En 2019, nous avons animé 3 séminaires inter-régionaux, lesquels ont réuni plus de 180 participants et une vingtaine de partenaires intervenants. Au regard du dynamisme des deux comités de pilotage, nul doute que 2020 sera également un grand cru pour les événements inter-régionaux !

Restant à votre disposition, 
Bien cordialement,

Florence DELORIERE
Directrice générale
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