Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour adultes handicapés relevant de la compétence des conseils généraux.

L’objet de la présente fiche n’est pas de faire une présentation juridique et méthodologique des CPOM dans les établissements sociaux et médico-sociaux puisqu’elle a été faite par ailleurs.
Aussi, le portail ministériel « cohésion sociale », en indiquant « CPOM » sur le moteur de recherche, permet d’avoir accès à des outils (guide méthodologique, support de formation, recueil de bonnes pratiques) qui restent toujours d’actualité et pertinents même si ce site n’est plus actualisé depuis 2008. L’enquête SOLEN de 2008 sur les CPOM est aussi d’un grand intérêt.
Des fédérations gestionnaires comme la FEGAPEI, l’UNAPEI ou la FGPED ont aussi publié des guides d’une grande qualité qui ont pour souci de promouvoir ce nouvel outil pour refonder le partenariat entre les gestionnaires et les autorités de tarification.
Le service « société – politiques sociales » de l’ADF peut transmettre un Power Point complet (120 diapositives) sur les CPOM et l’Institut de formation des élus territoriaux (IFET) peut accompagner en ingénierie de formation l’élaboration et la conclusion de CPOM.
Rappelons simplement donc que le CPOM n’est pas seulement un outil financier mais qu’il a pour objet de définir les conditions de fonctionnement tant au plan financier qu’au niveau de la qualité de la prise en charge, en accordant une attention particulière au niveau de formation des personnels d ’accueil.