Newsletter Juillet 2020

UNE DYNAMIQUE COLLECTIVE DURANT LA CRISE SANITAIRE QUI A PERMIS À LA FISAF DE VOUS SOUTENIR AU MIEUX DURANT CETTE PÉRIODE

Dès le début de la crise sanitaire du COVID-19, l’équipe de la FISAF s’est fortement mobilisée pour vous informer, vous représenter et vous accompagner. Cela s’est traduit par différents modes d’intervention, lesquels étaient liés par un même facteur de convergence : toutes nos actions ont été menées en interaction étroite avec vous…
 

ET « APRÈS », QUELLE RENTRÉE POUR LA FISAF ?

Les travaux menés durant cette période ont été le fruit d’un processus collaboratif et participatif, conçu sur une dynamique de transdisciplinarité et de coopération entre les acteurs du réseau FISAF.
Cette période complexe et incertaine, fut riche de ce qu’elle nous a appris sur nos capacités individuelles et collectives, tant en termes de réactivité que de capacité « à faire bouger » les lignes et les « murs ».

Par conséquent, du côté de la FISAF, à la rentrée, nous poursuivrons cette dynamique, à travers deux axes d’actions :

La pérennisation des groupes d’échanges de pratiques sur la plateforme selon de nouvelles modalités

Les professionnels ont plébiscité les groupes thématiques animés à partir de la mi-mars. Ils ont exprimé l’envie de maintenir cet espace en conservant ce qui leur avait paru particulièrement précieux : une parole libre, une écoute respectueuse et bienveillante, le partage d’outils et la posture « réflexive » autour de leurs pratiques d’accompagnement.

Aussi nous maintenons cette nouvelle pratique collaborative tout en procédant aux ajustements suivants :

• La création de groupes « mixtes » autour de l’accompagnement des enfants et des adultes afin de renforcer la démarche en faveur de la continuité du parcours de vie des personnes ;
• Une périodicité mensuelle planifiée ;
• L’organisation d’un séminaire annuel, en présentiel, réunissant l’ensemble des groupes, avec un approfondissement des thèmes évoqués grâce à l’éclairage d’experts et à l’animation de groupes réflexifs mixant les praticiens ;
• Une démarche de recherche appliquée renforcée, grâce à un réseau de chercheurs sensibilisés aux apports du travail collaboratif sur les pratiques d’accompagnement. Cette « combinaison des savoirs » sera réalisée en articulation étroite avec le Congrès scientifique de la FISAF.

L’observation et l’analyse des enseignements de la crise sanitaire en matière d’accompagnement dans notre secteur

Durant les derniers mois, nous avons poursuivi les travaux menés dans les commissions thématiques de la FISAF avec des professionnels très engagés en faveur de la mutualisation et de l’amélioration des pratiques professionnelles.

La Commission DYS, notamment, a pris la décision de créer un « Carnet de bord en Covi-Dys », dédié à l’analyse des retours d’expériences des professionnels accompagnant les jeunes et les adultes Dys entre mars et juin 2020.
La méthodologie d’élaboration a été déclinée autour de 4 thèmes : la pratique avant le confinement, les actions mises en œuvre durant cette période, les effets immédiats et enfin, l’analyse des aspects positifs et des limites.
A ce jour, ce travail a porté sur 7 « terrains d’observation » différents.
Ces travaux, une fois consolidés par la commission DYS à la rentrée, seront adressés à une équipe de chercheurs mandatés par la DGCS sur les enseignements de cette période. Ils nourriront leurs travaux, lesquels seront restitués à l’occasion du Congrès dans le cadre d’un atelier réflexif.

Sur cette même approche, avec l’appui d’un chercheur membre du Conseil Scientifique, la FISAF répond à l’appel à projets de la CNSA intitulé « Tirer les enseignements de la crise du Covid-19 » avec l’objectif central de mieux accompagner les personnes en situation de handicap sensoriel et TSL en contribuant à la mutualisation et à la capitalisation des bonnes pratiques des professionnels.

Notre souhait est de poursuivre nos différents travaux en faveur de la diffusion des bonnes pratiques, de la montée en compétences grâce à des démarches de coopération basées sur les savoirs expérientiels des professionnels et enfin, de progresser sur nos méthodologies de capitalisation pour que l’ensemble des structures adhérentes puissent en bénéficier.
 

LES GRANDS CHANTIERS POLITIQUES ET LA FISAF

Les acteurs du secteur médico-social se sont mobilisés dès l’annonce du Ségur de la santé pour que celui-ci ne soit pas seulement « hospitalo-centré » et que l’approche de la santé soit comprise dans sa complète acception, intégrant notamment la logique du parcours des personnes.
 

Le secteur a été entendu. Le « Ségur de la Santé » a, en effet, dépassé une approche purement hospitalière pour une démarche décloisonnée, intégrant les professionnels de l’accompagnement, et en particulier le secteur médico-social. Le Président de la FISAF, Philippe Calmette, a participé aux travaux menés dans ce cadre.
 

Le Ségur de la santé vient de se conclure. Nous nous réjouissons, notamment, des mesures prises en faveur de la revalorisation des rémunérations et des métiers, des recrutements à venir, des fonds dédiés à l’investissement et de l’accélération de la sortie de la T2A pour privilégier la qualité des soins.
Certaines des mesures consacrent, de façon opérationnelle, l’intégration du médico-social dans la dimension de la Santé en renforçant le partenariat entre les établissements médico-sociaux et les acteurs du parcours de soins des personnes, avec un financement associé, et en faisant notamment des établissements sociaux et médico-sociaux des acteurs du parcours de soins des personnes.
 

Cependant, nous déplorons que ces accords, dans l’immédiat, ne concernent qu’une partie des professionnels du secteur médico-social.
En effet, seuls certains professionnels du secteur verront leurs rémunérations revalorisées (en particulier, les infirmiers et les aides-soignants dans le secteur sanitaire et dans les EHPAD).
Cela pourrait entraîner des difficultés majeures : inéquité de traitement entre professionnels exerçant les mêmes métiers, notamment dans les organismes gestionnaires multi-établissements, ainsi que le renforcement du manque d’attractivité de nos établissements et services pour les soignants.
De plus, les investissements financés ne le seront que pour le secteur hospitalier. Les pouvoirs publics financeraient alors des investissements dans le domaine de la santé sur un périmètre très restreint. Tout ce qui est également indispensable à la santé serait exclu (équipements à domicile, téléconsultations, dossiers médicaux partagés grâce à l’interopérabilité des systèmes d’information ...) et la démarche de « continuum » serait de nouveau mise à mal.

Pour toutes ces raisons, la FISAF a pris une motion politique au cours de son Conseil d’Administration du 16 juillet 2020 :

• Motion favorable à la transposition des Accords du Ségur dans les conventions collectives nationales 51 et 66.
• Motion favorable concernant les investissements qui doivent être prévus sur un périmètre large favorisant le décloisonnement des pratiques et des outils et, par conséquent, intégrant les champs médico-sociaux.

Ces positions seront portées, politiquement, à la rentrée.
 

LA CRÉATION DE LA 5° BRANCHE AUTONOMIE

Deux lois du 16 juin 2020 organisent le transfert à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) de 136 milliards d'euros de dette sociale et ouvrent la voie à la création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale dédiée à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les conditions de création d’une nouvelle branche de sécurité sociale concernant la perte d’autonomie. Il doit définir, devant le Parlement à la mi-octobre, l’architecture de cette nouvelle branche ainsi que le périmètre du risque qu’elle devra gérer.
 

Dans ce contexte, l'inspecteur général des finances Laurent Vachey a été nommé pilote de la future concertation préalable à la création de cette branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie. Cette concertation, dont les conclusions seront rendues mi-septembre, s’appuiera sur les avis des acteurs du secteur du grand âge et du handicap. La FISAF a été sollicitée en ce sens.
 

Le Conseil d’Administration de la FISAF a pris position sur cette création, en explicitant les enjeux fondamentaux et les principes d’actions qui doivent, selon elle, présider à sa création et à sa gouvernance.
 

- Financement par la solidarité nationale des droits des personnes âgées et handicapées ainsi que des établissements et services médico-sociaux ;
- Universalité des droits des personnes ;
- Egalité de traitement entre les personnes.
 

En outre, il nous semble essentiel que ces risques de perte d’autonomie soient conçus dans une logique « d’offre » qui s’adapte aux besoins des personnes et non l’inverse.

- Gouvernance unifiée avec la CNSA comme instance de pilotage et de gestion. Celle-ci doit être renforcée avec une composition plurielle de ses membres.
 

Le Conseil d’Administration de la FISAF souhaite que cette gouvernance renforce la place des représentants des personnes âgées et des personnes handicapées.

- Décloisonnement et transversalité des actions menées dans une logique de parcours, concernant tant les professionnels que les acteurs publics (en lieu et place du fonctionnement actuel en silo).
 

La FISAF a préparé une première contribution destinée à Laurent Vachey en reprenant ces grands principes. Celle-ci lui sera adressée au cours de la semaine.

LES ACTUALITÉS DU SECTEUR VUES PAR LA DGCS

LA DISTRIBUTION DES MASQUES À PARTIR DE SEPTEMBRE 2020

Au cours d'une réunion avec la DGCS le 21 juillet, nous avons pris connaissance du schéma prévisionnel de distribution de masques après l'été. Les acteurs présents à cette occasion, dont la FISAF, ont interpellé la DGCS sur un certain nombre de points peu explicites ou de nature à entraîner des difficultés au sein des ESMS. Certaines décisions sont, par conséquent, encore débattues à la DGCS et certains changements sont susceptibles d'intervenir.

Vendredi dernier, la DGCS a modifié la date d'entrée en vigueur du nouveau circuit logistique à début octobre (au lieu de début septembre). C'est donc à partir de cette date que les ESMS devront disposer de 3 semaines de stocks d'EPI.
 

A partir de cette date, les commandes redeviendront payantes ; le surcoût devra être pris en compte au regard des quantités importantes sur le dernier trimestre 2020 (la doctrine d'utilisation des masques dans le médico-social restant l'utilisation quasi systématique).
 

L'Etat dispose actuellement d'un stock suffisant d'EPI autres que masques (gants, surblouses) donc des EPI vont transiter de façon régulière pendant l'été par le biais des ARS qui pourront, sur la base des demandes des établissements, les approvisionner davantage.

LE REPORT DU DÉLAI POUR LA REMISE DES ÉVALUATIONS

Depuis le mois de mars 2020, la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 affecte fortement l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'investissement très important des personnels dans ce cadre a abouti à des retards dans la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services.

Actuellement, en application de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, le délai pour la communication des résultats d'évaluation prévues entre le 12 mars et le 23 juin est prorogé jusqu'au 24 août 2020. Cependant, compte tenu de ce contexte, nous vous informons que la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a invité les autorités compétentes à autoriser les ESSMS à leur communiquer au plus tard jusqu'à 31 décembre 2020 les rapports d'évaluation interne et externe qui auraient dû leur être transmis depuis le 12 mars 2020.

L'assouplissement de ces délais vise à permettre aux ESSMS de procéder à leurs évaluations dans des conditions satisfaisantes, et notamment de garantir le respect de la dimension participative de cette démarche d'amélioration continue de la qualité.

L’ACTUALITÉ DE LA FISAF

Le Congrès national de la FISAF sera l’occasion de réunir de très nombreux chercheurs et professionnels sur les thèmes de l’inclusion, de l’innovation et de la transformation. Nos partenaires, tant les représentants des pouvoirs publics que les têtes de réseau du secteur, seront à nos côtés à cette occasion.

Retrouvez la dernière version du programme pour découvrir de intervenants, et en particulier Jean-Claude Ameisen qui assurera la conférence scientifique de clôture.

L’ANALYSE PROSPECTIVE MENÉE PAR LA FISAF SUR LES QUALIFICATIONS ET LES MÉTIERS ÉMERGENTS

Vous avez été nombreux à participer à l’étude prospective que nous avons réalisée sur les évolutions significatives des métiers, des missions, des compétences et des qualifications dans le champ du secteur du handicap sensoriel et Dys.

Les conclusions de ces travaux mettent en exergue la nécessité d’une rénovation de la formation et d’une reconnaissance de nouvelles fonctions, notamment, autour de l’expertise-ressource et de la coordination. Enfin, elles pointent les évolutions indispensables de certaines formations au regard des profondes transformations à l’oeuvre, notamment en matière de scolarisation.

Cette analyse éclairera nos travaux sur le développement des compétences, sur les formations certifiantes à envisager, tout en alimentant la réflexion des organisations employeurs dans le cadre d’éventuelles négociations conventionnelles à venir.