RAPPORTS ET COMPTES-RENDUS

Le premier droit des usagers est celui de l’accès à la santé

L’accès à la santé s’entend au sens large : éducation à la santé, prévention, soin, accompagnement du handicap ou de la perte d’autonomie. En premier lieu, l’accessibilité consiste à ne pas devoir négliger sa santé au profit d’autres besoins fondamentaux : alimentation, logement ou éducation. La question se pose pourtant non seulement aujourd’hui pour des personnes en situation d’exclusion ou de précarité, mais aussi pour des travailleurs pauvres et des familles monoparentales.

La suite de l'article est réservé aux membres adhérents de la Fisaf.
Vous pouvez y accéder en vous connectant

L’Observatoire du Dialogue Social (ODIS) a réalisé en 2004 puis en 2010 un rapport sur « L'état social de la France », publié aux éditions des Journaux officiels.

Pour l’édition 2012 de son rapport, l’ODIS a identifié et agrégé des indicateurs révélateurs de la qualité du lien social et du niveau de performance global pour 168 pays du monde. Ce travail permet d’établir une cartographie des pays du monde à partir du croisement de ces deux agrégats statistiques.

Télécharger le rapport

Rapport de Jean-François CHOSSY sur le changement de regard » relatif au vivre ensemble avec les personnes en situation de handicap (2 décembre 2011) 

Jean-François Chossy qui avait démissionné de son mandat de député en mai dernier, a remis le 2 décembre à la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, le rapport que lui avait commandé le Premier ministre sur le "changement de regard" relatif au vivre ensemble avec les personnes en situation de handicap. Dans son rapport, Jean-François Chossy établit un état des lieux des politiques publiques à l'égard des personnes handicapées et met en évidence la manière dont ces dernières sont traitées. Le rapporteur décline ensuite des propositions destinées à faire évoluer les mentalités vers davantage d'inclusion sociale. Jean-François Chossy ne se représentera pas aux élections de juin 2012 et abandonne définitivement sa carrière de parlementaire.

Résume de la mini-convention du biap, bureau international d’audiophonologie, qui s’est déroulée les 29 et 30 novembre à l’institut marie haps de bruxelles, sous la présidence de Martial Franzoni 

Les spécialistes de profession médicale (ORL, phoniatres, neuropsychiatres), paramédicale (orthophonistes, logopèdes, audioprothésistes, psychologues), pédagogique (professeurs de déficients auditifs, éducateurs spécialisés), ou encore de profession exercée dans des disciplines fondamentales (linguiste, phonéticiens, physiciens), ont poursuivi leurs échanges, en lien avec les stratégies d’action communes élaborées lors de la Convention d’Athènes en mai 2011.

Rapport d'information de M. Claude BELOT, Mme Jacqueline GOURAULT et M. Dominique BRAYE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales 

Rapport public 2011 : Consulter autrement, participer effectivement 

Thème du rapport public du Conseil d’État - la participation des citoyens à la prise de décision publique – porte sur une question transversale centrée sur le renouvellement des procédures et intéressant l’ensemble de l’activité de l’administration

Rapport : la RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires , rapport d'information de M. Dominique de LEGGE 

Compte-rendu de la Journée Nationale de concertation sur la scolarisation et l’éducation des jeunes sourds (8 décembre 2010)

Annoncée par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap de juin 2008, la journée nationale de concertation et de réflexion sur l’éducation et la scolarisation des jeunes sourds constitue l’une des mesures du plan en faveur des personnes sourdes et malentendantes lancé par le gouvernement le 10 février 2010. 

Rapport au Président de la République sur la scolarisation des enfants handicapés de Monsieur Paul Blanc, Sénateur des Pyrénées-Orientales (Mai 2011)

Cinq ans après sa mise en application effective, la loi du 11 février 2005 a permis une augmentation très importante de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, qu’elle soit collective, dans les dispositifs adaptés des CLIS et UPI, et surtout individuelle.  A la rentrée 2010, 201 388 enfants étaient ainsi scolarisés soit 50 000 de plus qu’à la rentrée 2005. Dans le même temps, l’accueil de ces enfants en milieu hospitalier ou médico-social a sensiblement diminué. 

Mais force est de constater que l’intégration des élèves handicapés souffre encore d’un déficit de formation des équipes éducatives, alors qu’elles sont de plus en plus confrontées à la gestion difficile de classes hétérogènes.

Rapport triennal de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap Synthèse et préconisation – ONFRIH (10 mai 2011)

Synthèse et préconisation remis à la ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale